Lundi 24 janvier 2011
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10:54
Accompagnement ENA
Intervenante :
Catherine Mandin, catherine.mandin@aftam.asso.fr
Responsable des 3 services d’immigration de Brest :
Ø
Plate-Forme d’accueil (2002)
Ø
CADA Nord Finistère (2002)
Ø
Service d’hébergement temporaire (2006)
Liens :
http://www.ofpra.gouv.fr/
http://www.aftam.fr/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conventions_de_Gen%C3%A8ve_de_1949
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/contexte-europeen/
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Schengen
Définition Demandeur d’Asile (Convention de Genève)
C’est un droit. Toute personne peut faire cette
demande dans le but d’obtenir le statut de réfugié. Toute personne étant menacée et persécutée par les autorités de son pays d’origine a le droit de faire une demande d’asile dans un autre état.
La demande d’asile est un dispositif d’accueil mis en place depuis 1992.
Définition de Réfugié (Convention de Genève, voir site de
l’Ofpra)
Personne ayant obtenu le droit commun de tout citoyen de son pays d’accueil (état civil, document de séjour de longue durée, 10 ans), sauf le droit de vote et de
travail en administration. Un réfugié a obtenu la reconnaissance de sa persécution et du fait il obtient une protection, sa demande d’asile a été acceptée.
OFPRA
Organisme centralisé à Paris
qui traite toutes les demandes d’asile en France. Il dispose d’une documentation et d’une base de données sur tous les pays (politique, historique, géographique…).
Une personne qui n’a pas obtenu le statut de réfugié peut faire appel à la Cours Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Seulement 25% des demandes d’asile effectuées
auprès de l’OFPRA sont positives.
L’OFPRA mène des enquêtes afin de déterminer si une demande d’asile est valable. Si la personne demandeuse reçoit des menaces et des persécutions de la part
de l’autorité (Etat) de son pays, et si elle est reconnue en tant que tel, la demande sera validée. Mais si les menaces viennent de mafias ou autre groupe non reconnu comme autorités du
pays, la demande d’asile sera refusée. (Exemple des Afghans à qui l’autorité et le président de leur pays n’est pas reconnu par l’ONU et donc ne peuvent demander l’asile dans aucun
pays). Tous les pays ont les mêmes règles pour valider ou non les demandes d’asile, ils suivent la convention de Genève.
En cas de réponse négative, la personne peut faire appel. Si après l’appel il y a toujours refus,
la personne dispose d’un mois pour quitter la France, elle est renvoyée dans son pays d’origine.
Dans ce cas, la personne est interpellée et accompagnée à l’aéroport par le groupe U.T.I.L.E. Le
Consulat du pays d’origine concerné doit prendre une décision : accepter ou non le retour de la famille dans le pays.
Si le consulat refuse (dans certains pays cela arrange les autorités que certaines personnes ne reviennent pas car ils sont souvent des opposants ou représentant de
minorités ethniques), la personne ne peut obtenir le statut de réfugié en France et ne peut pas retourner dans son pays d’origine.
Elle est alors privée de droit de travail et d’état civil en France. La personne se retrouve alors bloquée en France dans une situation précaire. En général, dans
cette situation, les personnes essaient de rejoindre un autre pays européen afin d’y obtenir les droits de réfugiés. Souvent cela n’aboutit pas, et de nombreuses familles vivent en attente de
leurs droits pendant plusieurs années.
En Finistère
82 à 86% des demandeurs
d’asile en Finistère viennent d’ex-URSS et principalement de Tchétchénie.
La Tchétchénie est une république qui dépend de la Russie mais elle désire son autonomie, car sa culture est vraiment différente de la culture russe. Elle fait
l’objet d’un réel enjeu politique. Sans ses républiques satellites, la Russie n’a plus de ressources.
En 1996, la Tchétchénie est entièrement détruite par des bombardements russes. Elle est encore actuellement rongée par l’espionnage et le contre espionnage,
la répression y est énorme. Les forces du FSB (nouveau KGB, élites militaires russes) y sont très présentes. Pour les Russes, tous les Tchétchènes sont des terroristes, suite à de nombreux
attentats qui ont eu lieu en Russie.
Les Tchétchènes lambda sont pris entre deux feux. D’un côté ils sont persécutés par les Islamistes (fortement représentés) les pensant de mèche avec les Russes et
le FSB et de l’autre côté, ils sont persécutés par le FSB qui les croient Islamistes. La Tchétchénie est un pays de non droit ou règne une extrême violence (disparition, demande de
rançon…).
